Conditions générales de vente
1- GÉNÉRAL
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet artefacts.gg l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire du site : société JCC BARJO, SARL au capital de 2500€
– Nom d’enseigne : Artefacts
– Contact : artefactsbordeaux@gmail.com
– Adresse : 52 rue du mirail 33000 Bordeaux
– Téléphone : 05.56.21.89.20
– Adresse du siège social : JCC BARJO, 26 rue du Mirail, 33000 Bordeaux– SIREN : 920 147 956 00022
– N° de TVA intracommunautaire : FR 32920147956
Hébergeur
– Dénomination sociale : OVH
– Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Artefacts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Artefacts. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Artefacts ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site artefacts.gg;
Artefacts décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur artefacts.gg ;
Artefacts s’engage à sécuriser au mieux le site artefacts.gg, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Artefacts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Artefacts se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée l’utilisateur du site artefacts.gg dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à artefactsbordeaux@gmail.com
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site artefacts.gg est soumis au droit français.